La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun
Lexbase Afrique-OHADA Edition n°43 du 15/04/ PDF généré le 16 avril . Droit minier [Doctrine] La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun N° Lexbase : N6863BYT par Abanda Maginnot, Docteur/Ph.D en droit privé à l’Université de Yaoundé II - Membre du groupe de recherche sur les ressources naturelles et l’énergie …
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L’exploitation artisanale au-delà de 30 m de profondeur …
1228;Au Cameroun, toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée au-delà de 30 m de profondeur sont désormais interdites. C’est la substance d’un communiqué que le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a signé, le 22 décembre . …
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Rapport final provisoire - 123dok FR
Rapport final provisoire. Stratégie de Développement du Secteur Géologique et Minier au Cameroun. Février 2012 G1519. En consortium avec : GENEX Accueil Autres
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Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l
Abstract and Figures L’exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l’indépendance a contribué à 11-20% du PIB.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des La mine solide au Cameroun connaît une profonde mutation. La nouvelle politique publique du secteur définie par le Président Paul BIYA a été implémentée par la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier. Elle s’inscrit dans une approche de modernisation, avec
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Aurélie Mokam et Cyrille Tsikam, chercheurs. A un jet de pierre de la frontière centrafricaine, Kombo Laka et ses environs sont en effet une illustration vivante du problème de gouvernance que connaît le secteur minier au Cameroun. Dans cette localité enclavée où il n’y a, ni eau potable, ni électricité et où le réseau
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 4 Convention minière : contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture …
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 4 Convention minière : contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
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Paul Biya annonce le démarrage de trois grands projets miniers …
11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers qui viendront relever la contribution du secteur à la croissance du PIB national ; apport situé actuellement à 1%. Il s’agit dans un premier temps, des travaux relatifs à l
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et défis liés au partage des revenus issus du secteur minier.
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;Les grands projets miniers engagés au Cameroun. Géovic (américains) pour Cobalt et Nickel à Nkamouna (Lomié); Cam Iron (Camerouno-australien) pour le Fer de Mbalam; Sicamines (Anglais) dans l''étain et le colombo-tantalite de Mayo-Darlé, le rutile d''Ayos et d''Akonolinga, la syenite nephelinique de Kribi; NU Energy (Anglais) dans …
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Journal officiel du Cameroun | LOI N°/014 du 19 DECEMBRE …
Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à contribuer au
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La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun
Ce dernier a internalisé les règles internationales, certes pas claires et peu uniformes, relatives au démantèlement des plateformes offshore. Aussi, il a prévu dans les différents codes pétrolier et minier les outils de remise en état de sites extractifs parmi lesquels le plan de réhabilitation et le garanties financières y relatives.
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La SONAMINES au Forum Mining Indaba 2024 - The New Cameroon
202437;A l’aube de la promulgation du nouveau Code minier camerounais, il était question pour la SONAMINES, de passer à l’offensive pour se doter de ressources nécessaires, à l’effet de développer le secteur minier au Cameroun, notamment des partenaires stratégiques (technique et financier) à l’effet de nouer des joint-ventures pour …
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Analyse de la Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 sur les incitations …
L’analyse de la loi n° 2017/005 modifiant et complétant les dispositions de la précédente loi portant incitation aux investissements privés au Cameroun amène à s’interroger sur le contenu des amendements intervenus et le bénéfice de cette loi …
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
La présente étude se propose de réaliser une description du secteur minier camerounais en mettant un accent particulier sur l’exploitation artisanale et mécanisée de l’or au Cameroun.
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Le Cameroun vante ses potentialités minières - Investir au Cameroun
2013530;Pour le ministère camerounais en charge des Mines, en adhérant au processus de Kimberley, à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et en adoptant des codes attractifs dans le secteur minier, le Cameroun affiche clairement sa volonté de promouvoir la durabilité dans la gestion de ses ressources du sous-sol.
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Le Cameroun annonce 15 projets miniers majeurs pour dynamiser …
2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, …
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;Whatsapp. (Agence Ecofin) - Bien que 60% du territoire camerounais soit encore inexploré à ce jour, plusieurs gisements miniers de «niveau mondial» ont déjà été mis en exergue dans le pays, a indiqué le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, au cours d’une conférence de presse organisée
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Cameroun Congo, quand la mine dicte l’Aménagement du …
Ce texte examine les fondements d''aménagement du territoire, au Sud-Est Cameroun liés à l''exploitation du gise-ment de fer de Mbalam-Nabeba et son transport vers le port de Kribi.
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Exploitation minière en zone forestière au Cameroun …
Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que Tableau 5 : Chevauchements des permis miniers au AP du TRIDOM-CAM (Schwartz, 2012)
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Cameroun : Sommes-nous un pays minier
2024227;Le potentiel minier du Cameroun. Le Cameroun a un potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux. Bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Ce pays dispose notamment des gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel.
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L''ORGANISATION DU SECTEUR MINIER AU CAMEROUN - LinkedIn
101;L’ORGANISATION DU SECTEUR MINIER AU CAMEROUN. Le Cameroun est doté d’immenses ressources minières. En vue d’encadrer de. tirer profit de cet énorme potentiel que lui offre le sol et le sous-sol, il s’est doté. de la Loi N°2016/17 du 14 décembre 2016 portant code minier. D’après l’article 2 de cette Loi, elle «vise à
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(PDF) Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l’or au
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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Rapport final provisoire - PRECASEM
Rapport final provisoire Stratégie de Développement du Secteur Géologique et Minier au Cameroun Février 2012 – G1519 En consortium avec : GENEX
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque