-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE www.prc
transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Un nouveau Code minier soumis au vote des - Investir au Cameroun
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l''intérêt de...
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun - Code minier - JEICOM
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le Cameroun s’apprête à lancer trois grands projets miniers
13;Le deuxième projet concerne l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba. Les travaux ont été attribués à la Cameroon Mining Company SARL (CMC). Le …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Art. 182.–. (1) Les titulaires d''un permis d''exploitation bénéficient pendant la phase d''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l''exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau Cameroun
1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Exploitation de l’or : l’État du Cameroun reverse près d’un milliard …
(Investir au Cameroun) - Le 3 octobre à Yaoundé, au cours de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a révélé que huit communes camerounaises abritant des sites d’exploitation d’or ont reçu de l’État une enveloppe de 840 millions de FCFA.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun - Code minier
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l
Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l''évaluation environnementale du secteur minier pour le développement durable au Cameroun.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le deuxième forum minier ouvert à Yaoundé - Investir au Cameroun
2012531;instagram. (Investir au Cameroun) - Les trois journées de réflexion ouvertes mardi dernier à Yaoundé vont servir à examiner les enjeux et opportunités de la gouvernance dans le développement minier camerounais. C’est le résumé de l’ambition du deuxième forum minier –après celui de mai 2009-, que le secrétaire d’Etat des
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le Cameroun s’apprête à lancer trois grands projets miniers
13;1029. Paul Biya, Président camerounais. Le Président du Cameroun a annoncé le lancement de trois grands projets miniers en . Ces projets permettront d’augmenter la contribution du secteur à la croissance du PIB national. Le Président camerounais Paul Biya a annoncé le week-end dernier le lancement de 03 grands …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun : Paul Biya annonce le démarrage de trois grands …
Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers qui viendront relever la contribution du secteur à la croissance du PIB national ; apport situé actuellement à 1%. Lire aussi : Coopération : la Guinée équatoriale et le
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Hydrocarbures: Le Cameroun envisage la construction d’une …
2020119;Dans cette veine, nous apprend Investir au Cameroun, le gouvernement camerounais a inscrit dans son document de Stratégie nationale de développement 2020-2030, un projet « viable d’une nouvelle et grande raffinerie à vocation régionale à Kribi ». L’ambition ici est de desservir au moins la sous-région Cemac (Centrafrique, Congo
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
Résumé : Le développement des activités minières au Cameroun a une grande part de responsabilité dans le bouleversement des équilibres environnementaux. Le droit minier, pourtant indispensable pour le développement d’un pays est considéré comme un droit « maudit » du fait de la convoitise et du conflit fréquent autour de ce secteur.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:20. 77 Partages. (Investir au Cameroun) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Dossier Cameroun : Les ressources minières, un relai de croissance
223;L’information a été révélée par le ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, et les responsables d’Eramet, le groupe français chargé du développement de ce projet minier. « Eramet est l’une des entreprises minières les plus performantes au Cameroun. La société a respecté le cahier de charges et toutes ses obligations.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Le nouveau code minier camerounais devrait être - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - Depuis le 7 mars 2015, ce jusqu’au 14 mars prochain, les ministères sectoriels du Cameroun, les acteurs de la société civile, des partenaires au développement et des experts des questions minières sont réunis dans la ville de Limbé, dans la région du Sud-Ouest, afin de discuter sur l’avant-projet de loi portant nouveau …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Conventions minières – MINMIDT
94;Informations géoscientifiques du Système d''Informations Géologiques et Minières (SIGM) SIGM MINMIDT. Portail du Cadastre Minier du Cameroun. Site officiel du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier . Suivez aussi la page Facebook. ITIE. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives .
WhatsAppGet PriceGet A Quote
CONVENTION MINIÈRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN …
18 mai . L’État du Cameroun représenté par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), Gabriel Dodo Ndoké a signé avec le chinois …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Projets miniers : le point de la situation - Investir au Cameroun
à enregistrer la construction de sa première mine industrielle. Il faut dire que les porteurs dossier de la présente édition au secteur minier, varié et envié, du Cameroun. Ce dernier consti- Au Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 Impression
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Congo-Cameroun : l’exploitation du gisement minier Mbalam …
611;Le Congo et le Cameroun ont fait, le 8 mai, à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, l’évaluation à mi-parcours du projet d’exploitation conjointe du gisement transfrontalier minier Mbalam-Nabemba. Il ressort que le processus avance à un rythme satisfaisant.
WhatsAppGet PriceGet A Quote-
Un nouveau Code minier soumis au vote des - Investir au Cameroun
C’était au cours d’une conférence internationale sur les mines organisée à Yaoundé. BRM. Lire aussi. 10-03-2015 - Le nouveau code minier camerounais devrait être examiné par le Parlement en ce mois de mars 2015. 16-10-2014 - Le Cameroun n’a pas optimisé ses revenus fiscaux sur le projet de fer de Mbalam, selon la CCSI
WhatsAppGet PriceGet A Quote 
PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et défis liés au partage des revenus issus du secteur minier. La campagne a été particulièrement bénéfique pour les
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Mines: SONAMINES bientôt détenteur exclusif des droits d''achat et …
1124;Après son examen suivi de son adoption, mardi 21 novembre , par les députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi Nº2044/PJL/SN portant code minier au Cameroun. Le jeudi 23 novembre , le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique par intérim le professeur Fuh Calistus Gentry était devant …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Projet d’exploitation minier de Mbalam entre le Cameroun et le …
1024;Le DG de Bestway FINANCE LTD, Alexandre MBIAM a annoncé que la cérémonie de pose de lancement technique de ce mégaprojet minier commun à ces deux Etats est annoncée pour le quatrième trimestre , suivie dans la foulée du démarrage des travaux de construction du chemin de fer reliant le Congo au Cameroun et du …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Mines : le Cameroun organise sa 4e convention internationale …
2024216;Lors d’une conférence de presse, tenue ce 15 février, le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a annoncé que la 4e Convention internationale des mines et expositions du Cameroun (Cimec) se tiendra du 22 au 24 mai prochain à Yaoundé. «...
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Cameroun - Code minier - JEICOM
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque