PROCÉDURE D’ACQUISITION D’UN TITRE FONCIER AU CAMEROUN
En cas de non respect des obligations imposées au concessionnaire, il est déchu de ses droits sur l’immeuble et la concession prend fin. Procédure : A- Obtention de la concession provisoire. Achat de timbres fiscaux. Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité.
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Le code de procédure pénale au Cameroun : ce que vous devez …
Le code de procédure pénale camerounais est structuré en plusieurs sections couvrant des aspects tels que l''enquête préliminaire, les audiences, les preuves, les jugements, les recours, les peines et les mesures de sûreté. Chaque section de ce code établit les règles et les procédures à suivre à chaque étape du processus judiciaire
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Tout ce que tu dois savoir sur le morcellement d’un terrain au Cameroun
C’est un terme qui revient beaucoup dans le cadre de l’achat d’un terrain titré au Cameroun. Je me propose de t’expliquer dans cet article : Ce à quoi renvoie le morcellement ; Quelles sont ses différentes étapes ; Les coûts associés ; La durée de l’opération. Tous les détails dans les lignes qui suivent.
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Secteur minier - Le Cameroun projette la construction de 10 unités …
2024412;Alors qu’un système de traitement de la calomine devrait être installé dans les cinq prochains mois à Batouri, le Cameroun entend poursuivre des réformes tout …
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L’harmonisation de la loi pénale de forme au Cameroun
L’intérêt de cette contribution, dont les analyses reposent sur la méthode juridique, porte sur les mécanismes adoptés pour faire face aux défis de l’harmonisation de la loi pénale de forme au Cameroun de même que l’intégration des aspects techniques novateurs tirés particulièrement du système anglo-saxon.
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LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT D’UN VEHICULE D’OCCASION AU CAMEROUN
A cet effet, les procédures sont de plus en plus simplifiées. Bien évidemment, cet article qui se veut instructif sur la procédure en vigueur au Cameroun en termes de dédouanement des véhicules d’occasion de toute provenance, pourra préparer l’usager de façon efficiente au dédouanement de son véhicule en toute sérénité.
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GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION ET DE GESTION DES FORAGES D’EAU AU CAMEROUN
828;2.6 Analyses d’eau de forage au Cameroun En plus de l’analyse physico-chimique in situ, chaque forage fera l’objet d’un prélèvement d’eau en fin de pompage puis transmis à un laboratoire agréé aux fins d’analyses chimiques complémentaires (anions et cations) et bactériologiques. 2.7 Essais de pompage au Cameroun
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Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée …
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, …
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Traçabilité, transparence et durabilité dans la filière cacao au
dans la filière, avec un secteur public, à la gouvernance plurielle, retrouvant un rôle de régulateur. Une conclusion restitue les principaux enseignements, formule les questions clés à approfondir lors des Cocoa. Talks organisés conjointement entre le Cameroun et l’UE au courant de l’année et propose quelques.
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:20. 77 Partages. (Investir au Cameroun) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la
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Quelle est la procédure pour se marier au Cameroun
202042;Un mois au moins avant la date choisie pour le mariage, il faut aller à la mairie avec les actes de naissances. La demande de mariage est affichée pendant un mois, cela pour faire connaître à tous le désir de mariage. Si quelqu''un n''est pas d''accord avec ce mariage, il peut le dire au maire (il fait opposition).
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Mutation du Titre Foncier au Cameroun : Complément …
729;Au Cameroun, la mutation du titre foncier est une étape cruciale dans le processus de transfert de propriété immobilière. Elle peut être réalisée dans le cadre d’une cession d’immeuble, à titre gratuit ou onéreux, ou encore suite à un décès. Cette procédure nécessite une démarche administrative rigoureuse et, dans de nombreux cas, …
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Tout ce que tu dois savoir sur le morcellement d’un …
C’est un terme qui revient beaucoup dans le cadre de l’achat d’un terrain titré au Cameroun. Je me propose de t’expliquer dans cet article : Ce à quoi renvoie le morcellement ; Quelles sont ses différentes étapes ; …
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Les mécanismes de la séparation de corps au Cameroun.
2017219;Les mécanismes de la séparation de corps au Cameroun. le relâchement du lien matrimonial est perçue comme un préliminaire. Aller au contenu. Les règles de la procédure de divorce sont applicables à la séparation de corps un renvoi s’impose donc également en la matière selon les articles 307 et 308.
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GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION ET DE GESTION DES FORAGES D’EAU AU CAMEROUN
828;2.6 Analyses d’eau de forage au Cameroun En plus de l’analyse physico-chimique in situ, chaque forage fera l’objet d’un prélèvement d’eau en fin de pompage puis transmis à un laboratoire agréé aux fins d’analyses chimiques complémentaires (anions et cations) et bactériologiques. 2.7 Essais de pompage au Cameroun
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Or et diamant : le Cameroun veut harmoniser les méthodes de …
Selon les organisateurs, cette session de formation, qui a regroupé les policiers et les douaniers, a pour but principal d’harmoniser les méthodes de lutte contre le trafic et la contrebande des diamants et de l’or dans les plateformes aéroportuaires du Cameroun.
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cameroun : le changement de nom - Camerlex
Loi n°69 – LF – 63 du 14 juillet 1969 portant réglementation de l’usage des noms, prénoms et pseudonymes (J.O.R.F.C) 1969, p 8 supplémentaire) CF D n°69/DF/419 du 20/10/69 CHAPITRE PREMIER De l’obligation du port des noms et prénoms mentionnés à l’acte d’état civil. Article premier : Nul ne peut porter de nom, de surnom, […]
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Date de création: 19 septembre 2012 10:39. Dernière modification le: 21 septembre 2012 14:50. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son
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Bienvenue sur le portail de pré-enrôlement du passeport
Bienvenue sur le portail de pré-enrôlement du passeport électronique du Cameroun. Choisissez votre support d’authentification. Numéro de téléphone. Adresse électronique. FR.
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Cameroun : Cimencam investit 23 milliards FCFA dans la …
201654;Les Cimenteries du Cameroun (Cimencam), filiale de la multinationale LafargeHolcim, a annoncé la signature avec le gouvernement d’une convention d’investissement en vue de la construction d’une unité de broyage pour un montant estimé à 23 milliards FCFA dans la localité de Nomayos, située dans la périphérie de la …
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Étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au
L’étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun est ainsi motivée par le constat d’une exploitation minière artisanale et semi-mécanisée qui, du fait de son caractère informel, ne profite pas suffisamment au développement local de la population et ne contribue pas non plus aux revenus de l’État
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Broyage dans les industries agroalimentaires - hal.science
Applications du broyage aux industries agroalimentaires. Dans les industries agricoles et alimentaires, le broyage est une opération unitaire très répandue. Tous les types de broyeurs peuvent être rencontrés : par compression, par impact, par …
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ITIE Cameroun » Etude sur les filières de commercialisation de l’or …
Etude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun. Accueil. Etude sur les filières de commer... Encourageons une gestion transparente et ouverte des revenus de nos ressources pétrolières, gazières et minières.
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Exploitation minière de l''or au Cameroun: Inauguration d''une …
Le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique a récemment inauguré la première unité de traitement en vase clos du minerai d’or à Kana, dans la …
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Quelle est la procédure de divorce au Cameroun - Blogger
202042;I. La procédure de divorce au Cameroun Elle diffère selon que l''on est devant une juridiction de droit écrit ou de droit coutumier. 1) Procédure devant une juridiction de droit écrit Il est question des personnes pouvant exercer l’action. Sur ce point, il faut noter que la faculté de demander le divorce est essentiellement personnelle.
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Exploitation de l’or : le Cameroun se dote d’un système de …
202448;Le Cameroun est désormais le premier pays de la Cemac à se doter d’une unité de lavage d’or en vase clos. La nouvelle infrastructure minière a été inaugurée par …
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Art. 119, Code de Procédure Pénal au Cameroun - Juriafrica
Code de Procédure Pénal au Cameroun. Art. 119.–. (1) a) Lorsqu''un officier de police judiciaire envisage une mesure de garde à vue à l''encontre du suspect, il avertit expressément celui-ci de la suspicion qui pèse sur lui et l''invite à donner toutes explications qu''il juge utiles. b) Mention de ces formalités est faite au procès-verbal.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque