1229;Une décision ministérielle vient bouleverser le paysage minier du Cameroun. Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calistus Gentry, a annoncé le 26 décembre l’interdiction de toute exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au-delà de 30 mètres de profondeur …
14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
1115;Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays. Cameroun : voici les innovations du code minier les collectivités décentralisées, le fonds de développement du secteur minier …) seront fixées par voie règlementaire. Ce projet de loi en son article 27, précise d
202419;(Investir au Cameroun) - Au cours de l’année , le Cameroun a exporté 206 852 tonnes de bananes, en baisse de 4,3% (-9 251 tonnes) par rapport à la cargaison de 216 103 tonnes expédiée vers le marché international au cours de l’année , selon les données révélées par l’Association bananière du Cameroun (Assobacam).
2020326;Ce document fait l''état des lieux du secteur minier au Cameroun en 2014 dans le cadre de l''Etude stratégique environnemental du secteur commandée par le PRECASEM et le MINMIDT. (180.000 b/jr), et le Tchad (130.000 b/jr) 3 Cf. le rapport du FMI qui mentionne en 2011 que la moyenne du taux d’exportation a perdu près de …
1229;(Investir au Cameroun) - Après une phase pilote réussie, le Cameroun se prépare à généraliser la procédure dématérialisée d’obtention du visa technique du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable (Minepded), dans le cadre du contrôle des importations des équipements électroniques …
Généralités sur les procédures d’importation et d’exportation au Cameroun. Comment se lancer dans les activités du commerce international ? qui a qualité d''importateur ou d''exportateur ? quels formalités faut-il remplir pour accomplir des opérations de commerce international au Cameroun ?
investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
76;Cameroun-Développement du Secteur minier : La société Caminex veut exploiter le fer de Nkout mardi, 06 juillet 09:50 Innocent D.H.
2024221;(Investir au Cameroun) - Au cours de l’année , les recettes issues des exportations du gaz naturel liquéfié au Cameroun ont connu un bond « spectaculaire », selon le rapport sur le commerce extérieur du Cameroun, que vient de publier l’Institut national de la statistique (INS).« Le gaz naturel liquéfié connaît une ascension fulgurante …
En valeur, ces exportations ont rapporté au pays 102 milliards de FCFA, en recul de 6 milliards de FCFA par rapport aux 108 milliards de FCFA engrangés au cours du premier semestre . Avec ce niveau de revenus, le gaz naturel liquéfié pèse 9% dans l’enveloppe globale des recettes d’exportation du pays, au cours de la période sous
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
65;Entre octobre et décembre , les importations globales du Cameroun ont reculé de 4% en glissement annuel, selon le rapport des Comptes nationaux que vient de publier l’Institut national de la statistique (INS). L’INS fait cependant remarquer que cette évolution est contrastée, marquée par une baisse de 6% de la...
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de …
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
Le présent guide a pour objectif de fournir des informations sur les procédures légales d’exportation du bois au Cameroun. Il s’appuie, outre les consultations faites au cours de son élaboration, sur les travaux réalisés par le Groupement de la Filière Bois au Cameroun en sur l’exportation des débités et sur le projet de
2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, …
L’étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun est ainsi motivée par le constat d’une exploitation minière artisanale et semi-mécanisée qui, du fait de son caractère informel, ne profite pas suffisamment au développement local de la population et ne contribue pas non plus aux revenus de l’État
La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la , d’importation et d’exportation des pierres et métaux précieux ou semi‐précieux. minier en vigueur, au Ministère en charge des mines ou aux titulaires de bureaux de
Depuis le début des années 2000, le Cameroun a engagé une réforme de sa politique économique minière afin de faire du secteur minier le pilier de l’économie camerounaise dans les prochaines décennies. Cette privatisation, au travers notamment de son nouveau code minier promulgué en 2001, prend la forme d’une délégation contrôlée : le pays a …
922;1- Société SEVI SUARL. La Société SEVI SUARL est la meilleure agence d’exploitation forestier au Cameroun ; c’est une société de droit camerounais avec plus de quinze années d’expérience basée à …
du secteur définie par le Président Paul BIYA a été implémentée par la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier. Elle s’inscrit dans une approche de modernisation, avec pour objectif de contribuer durablement à la croissance et au développement du Cameroun, pour son émergence à l’horizon 2035.
long de la conduite du processus d’évaluation stratégique environnementale du Programme PRECASEM et du secteur minier du Cameroun. Le consultant remercie les membres du Comité de Pilotage pour leur implication et la collaboration avec les membres de l’équipe d’experts. Il remercie l’équipe de la Banque Mondiale pour la confiance